Conditions générales de vente

1. Identité du vendeur

Les présentes Conditions générales de vente, ci-après « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site www.lescarabeevert.com par :

Le Scarabée Vert
Margot NOPPE
Micro-entreprise
SIREN : 883 462 574
SIRET : 883 462 574 00012
Activité principale : 14.19Z – Fabrication d’autres vêtements et accessoires

Adresse de l’entreprise :
6 voie communale dite de la Côte des Fourches
55000 Bar-le-Duc – France

E-mail : lescarabeevert@gmail.com
Téléphone : 06 06 83 19 83

TVA non applicable, article L. 223-3 du CIBS.

Les présentes CGV s’appliquent aux ventes conclues avec des consommateurs particuliers.

2. Produits proposés

Le Scarabée Vert crée et commercialise des pièces textiles artisanales réalisées principalement à partir de canevas anciens revalorisés.

Les produits proposés peuvent notamment comprendre :

• sacs banane ;

• cabas ;

• besaces ;

• sacs lune ;

• sacs à dos ;

• pochettes ;

• trousses ;

• petits formats textiles ;

• chapeaux ;

• collections ou créations ponctuelles.

Deux types de produits peuvent être proposés :

Créations déjà fabriquées

Ces créations sont réalisées avant leur mise en vente et sont généralement proposées en un seul exemplaire.

En raison de l’utilisation de canevas anciens, les motifs, couleurs et placements peuvent varier d’une création à l’autre.

Une création vendue ne peut généralement pas être reproduite à l’identique.

Créations personnalisées

Le Scarabée Vert propose également de réaliser certaines créations à partir :

• d’un canevas fourni par le client ;

• ou, lorsque cette possibilité est proposée, d’un canevas choisi spécifiquement par le client.

Ces créations sont réalisées spécialement pour le client selon le modèle et les options choisis.

3. Caractéristiques artisanales et pièces uniques

Les photographies et descriptions présentées sur le site ont pour objectif de représenter les produits avec le plus de fidélité possible.

Les canevas utilisés étant anciens, ils peuvent présenter de légères variations, irrégularités ou traces du temps.

Ces particularités font partie du caractère de la matière utilisée et ne constituent pas nécessairement un défaut.

Chaque pièce étant fabriquée artisanalement, de légères différences peuvent également exister entre les dimensions annoncées et le produit fini.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC.

Le Scarabée Vert bénéficie du régime de franchise en base de TVA :
TVA non applicable, article L. 223-3 du CIBS.

Les frais de livraison ne sont pas nécessairement inclus dans le prix du produit. Ils sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

Le Scarabée Vert se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable reste celui affiché au moment de la validation de la commande.

En cas d’erreur manifeste dans l’affichage d’un prix, le client sera informé avant l’exécution de la commande. La commande pourra alors être annulée et les sommes déjà réglées remboursées.

5. Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant validation, il peut vérifier et modifier le contenu de sa commande.

La validation définitive de la commande implique :

• la vérification du panier ;

• l’acceptation des présentes CGV ;

• la validation du paiement requis ;

• puis l’envoi d’un e-mail de confirmation de commande.

Le client est responsable de l’exactitude des informations qu’il communique lors de sa commande, notamment son adresse e-mail et son adresse de livraison.

6. Paiement des créations disponibles

Les créations déjà disponibles sont payables en totalité au moment de la commande.

Le paiement est effectué par carte bancaire via Stripe.

Les informations bancaires sont traitées par le prestataire de paiement et ne sont pas directement enregistrées par Le Scarabée Vert.

7. Paiement des créations personnalisées

Pour une création personnalisée, un acompte correspondant à 50 % du montant de la commande est demandé afin de valider la commande.

La fabrication débute après :

• réception du canevas ;

• vérification de sa compatibilité avec le projet ;

• validation des choix nécessaires avec le client.

Le solde de 50 % doit être réglé avant l’expédition de la création terminée.

Les liens de paiement nécessaires aux commandes personnalisées peuvent notamment être proposés via SumUp.

Aucune création personnalisée terminée ne sera expédiée avant règlement intégral du solde.

8. Codes promotionnels et cartes cadeaux

Des codes promotionnels ou cartes cadeaux peuvent être proposés ponctuellement.

Leurs conditions d’utilisation sont précisées au moment de leur émission ou de leur diffusion.

Sauf indication contraire, les offres promotionnelles ne sont pas nécessairement cumulables entre elles.

9. Disponibilité

Les créations déjà fabriquées sont généralement proposées en un seul exemplaire.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après validation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais.

Les sommes versées pour le produit indisponible seront alors remboursées.

10. Livraison

Les commandes peuvent être livrées :

• à domicile via La Poste ;

• en point relais via Mondial Relay ;

• ou retirées gratuitement à La Bicoque – Maison de Créateurs lorsque cette option est proposée.

Les créations disponibles sont généralement préparées sous 2 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement.

Les délais de transport varient selon le transporteur et la destination.

Le délai ou la date de livraison applicable est communiqué au client avant ou lors de la commande, conformément aux règles applicables à la vente à distance.

11. Frais de livraison

Les frais de livraison dépendent notamment :

• du poids du colis ;

• du mode de livraison ;

• de la destination.

Ils sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

À titre indicatif, ils sont généralement compris entre 3 € et 10 €.

La livraison peut être offerte à partir de 150 € d’achat, selon les conditions et destinations proposées sur le site.

12. Zones de livraison

Les commandes sont expédiées en France métropolitaine.

Certaines destinations européennes peuvent également être proposées selon les pays disponibles au moment de la commande et les obligations réglementaires applicables.

La liste effective des destinations proposées dans le tunnel de commande prévaut.

13. Suivi et responsabilité de la livraison

Les envois sont réalisés avec suivi.

Le Scarabée Vert reste responsable de la bonne exécution de la vente jusqu’à la livraison au consommateur, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

En cas de retard, perte ou problème de livraison, le client est invité à contacter rapidement Le Scarabée Vert afin que les démarches nécessaires puissent être entreprises auprès du transporteur.

14. Colis perdu

Lorsqu’un colis est officiellement déclaré perdu, une solution est proposée au client.

Selon les circonstances, il peut s’agir :

• d’un remboursement ;

• ou, avec l’accord du client, d’un échange contre une autre création disponible.

Les produits étant des pièces uniques, un remplacement parfaitement identique n’est généralement pas possible.

15. Produit ou colis endommagé

En cas de réception d’un produit endommagé, le client est invité à contacter rapidement Le Scarabée Vert et à transmettre, lorsque cela est possible, des photographies du produit et du colis.

Selon la situation, une réparation, un remplacement lorsqu’il est possible ou une autre solution conforme aux droits du consommateur pourra être proposée.

16. Droit de rétractation — créations déjà fabriquées

Pour les produits éligibles au droit de rétractation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier sa décision.

La demande peut être effectuée :

• à l’aide du formulaire type de rétractation disponible sur le site ;

• ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter.

Elle peut notamment être adressée à :

lescarabeevert@gmail.com

ou par courrier à :

Margot NOPPE – Le Scarabée Vert
20 rue des Mésanges
55000 Bar-le-Duc – France

17. Retour après rétractation

Après notification de sa rétractation, le client doit retourner le produit dans le délai légal applicable.

Les frais directs de retour sont à la charge du client.

Le produit doit être retourné :

• complet ;

• propre ;

• dans un état permettant sa remise en vente.

Le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature et les caractéristiques.

Il peut être tenu responsable d’une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire.

18. Remboursement après rétractation

En cas de rétractation valable, Le Scarabée Vert rembourse les sommes dues dans le délai légal applicable.

Le remboursement inclut le prix du produit ainsi que les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé.

Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition.

19. Exception au droit de rétractation — créations personnalisées

Le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Les créations réalisées spécialement :

• à partir du canevas fourni par le client ;

• ou à partir d’un canevas choisi spécifiquement par lui avec personnalisation du produit ;

peuvent donc relever de cette exception.

Le client est informé de cette particularité avant la fabrication de sa création.

20. Annulation d’une création personnalisée avant transformation

À titre commercial, Le Scarabée Vert accepte l’annulation d’une commande personnalisée tant que la transformation irréversible du canevas n’a pas commencé.

La découpe ou toute autre transformation définitive du canevas marque notamment le début de cette phase irréversible.

En cas de demande d’annulation avant ce stade, Le Scarabée Vert indique au client les modalités applicables au remboursement de l’acompte et au retour éventuel de son canevas.

21. Envoi du canevas du client

Lorsque le client fournit son propre canevas, il lui appartient de l’expédier jusqu’à l’atelier.

Les frais d’envoi du canevas vers Le Scarabée Vert sont à sa charge.

Un mode d’expédition avec suivi est recommandé.

Lorsque le canevas présente une forte valeur sentimentale ou matérielle, il est également recommandé au client de sélectionner une assurance adaptée auprès de son transporteur.

Le Scarabée Vert ne peut être tenu responsable d’un colis qui n’a pas encore été remis à l’atelier.

22. Réception et vérification du canevas

À réception, le canevas est examiné afin de vérifier notamment :

• son état ;

• sa taille ;

• sa solidité ;

• sa compatibilité avec le modèle commandé.

Le Scarabée Vert peut refuser la transformation d’un canevas lorsqu’il est trop fragile ou incompatible avec la réalisation demandée.

Dans ce cas, le client est contacté avant toute transformation irréversible afin d’envisager notamment :

• un autre modèle ;

• le retour du canevas ;

• ou le remboursement de la prestation concernée.

23. Choix et validation du motif

Avant découpe, Le Scarabée Vert propose au client plusieurs possibilités de placement lorsque cela est techniquement possible.

Le client valide la proposition qu’il préfère avant la transformation irréversible du canevas.

Le nombre et la nature des propositions peuvent dépendre :

• de la taille du canevas ;

• du motif ;

• de son état ;

• du modèle choisi.

24. Transformation irréversible du canevas

Le client reconnaît qu’une transformation en sac ou autre création nécessite généralement la découpe du canevas.

Cette opération modifie de façon irréversible le canevas d’origine.

La validation du placement autorise Le Scarabée Vert à procéder à cette transformation.

25. Chutes de canevas

Les parties du canevas non utilisées lors de la réalisation peuvent être retournées au client avec la création lorsqu’il en fait la demande.

Le client peut également demander qu’elles soient conservées à l’atelier en vue d’une éventuelle création future.

Ce choix est effectué lors du processus de personnalisation.

Lorsque les chutes peuvent être jointes au même colis que la création, aucun frais supplémentaire de retour n’est facturé.

26. Délais des créations personnalisées

Le délai habituel annoncé pour une création personnalisée est de 4 à 6 semaines, à compter de la réception et de la validation du canevas à l’atelier.

Ce délai peut varier selon :

• la période ;

• la complexité du modèle ;

• les échanges nécessaires avec le client ;

• ou des circonstances exceptionnelles.

Le délai estimatif est précisé au client dans le cadre de sa commande.

27. Service après-vente et réparations

Le Scarabée Vert propose un service de réparation à l’atelier.

Lorsque le problème résulte d’un défaut relevant de la responsabilité du vendeur ou d’une garantie légale, il est traité selon les droits légaux du consommateur.

Pour une dégradation liée notamment :

• à l’usure normale ;

• à un accident ;

• à un choc ;

• à une surcharge ;

• à un lavage inadapté ;

• ou à une mauvaise utilisation ;

une réparation peut être proposée sur devis selon la faisabilité et la disponibilité des matériaux nécessaires.

28. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, indépendamment du service après-vente commercial proposé par Le Scarabée Vert.

Le consommateur bénéficie notamment de la garantie légale de conformité, dont l’action peut être exercée pendant deux ans à compter de la délivrance du bien.

Il bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues par la législation applicable.

Les droits issus de ces garanties ne sont pas limités par les présentes CGV.

29. Réclamations

Pour toute difficulté liée à une commande, le client est invité à contacter en priorité Le Scarabée Vert :

E-mail : lescarabeevert@gmail.com
Téléphone : 06 06 83 19 83

Une solution amiable sera recherchée lorsque cela est possible.

30. Médiation de la consommation

Après réclamation préalable écrite auprès du Scarabée Vert restée sans solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Le Scarabée Vert.

Médiateur désigné : À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION
Adresse : À COMPLÉTER
Site internet : À COMPLÉTER

Le Scarabée Vert s’engage à désigner un médiateur de la consommation référencé et compétent pour son secteur d’activité avant la publication définitive de ces CGV. Les professionnels doivent permettre aux consommateurs d’accéder à un dispositif de médiation et communiquer les coordonnées du médiateur désigné.

31. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors des commandes sont utilisées dans le cadre nécessaire à la gestion des commandes, paiements, livraisons, relations clients et obligations légales.

Les modalités détaillées de traitement des données sont présentées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

32. Propriété intellectuelle

Les photographies, textes, illustrations, logos et contenus présents sur le site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

33. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable restent pleinement applicables.

34. Modification des CGV

Le Scarabée Vert peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte d’une évolution de son activité ou de la réglementation.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de sa validation.

Dernière mise à jour : [date de mise en ligne]